Interventions de M. Philippe MARINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

commission mixte paritaire

[n° 2006-1666 (19 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Points d'accord et de désaccord. Texte constituant un socle permettant les réformes de la prochaine législature. La commission des finances propose l'adoption des conclusions de la commission mixte paritaire modifiées par le Gouvernement. (texte intégral du JO)
Réponse à M. Bernard Vera sur les intermittents du spectacle. (texte intégral du JO)

Article 4 bis

Accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (suppression du gage). (texte intégral du JO)

Article 7 ter

Accepte l'amendement n° 2 du Gouvernement (suppression du gage). (texte intégral du JO)

Article 8 (pour coordination)

Accepte l'amendement n° 3 du Gouvernement (suppression). (texte intégral du JO)

Article 8 ter

Accepte les amendements rédactionnels du Gouvernement n° 4 et n° 5. (texte intégral du JO)

Articles 8 quater à 11 bis

Article 12

Accepte l'amendement n° 6 du Gouvernement (suppression du gage). (texte intégral du JO)

Article 33 et état A

Accepte l'amendement n° 7 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)

Article 34 et état B

Accepte l'amendement n° 8 du Gouvernement (conséquence). (texte intégral du JO)

Article 40 bis A

Accepte l'amendement n° 9 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)

Article 40 bis B

Accepte l'amendement n° 10 du Gouvernement (précision). (texte intégral du JO)

Article 40 bis F

Accepte l'amendement n° 11 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)

Article 40 quinquies

Accepte l'amendement n° 12 du Gouvernement (correction d'erreurs matérielles). (texte intégral du JO)

Article 53 bis

Accepte l'amendement n° 13 du Gouvernement (extension du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome aux bénéficiaires du fonds spécial d'invalidité). (texte intégral du JO)