Interventions de M. Hervé MARSEILLE (mercredi 15 octobre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 15 octobre 2014

Procès-verbal

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Candidatures à une commission d’enquête

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME n° 2014-1353 (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Portugal

Fin de section

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME n° 2014-1353 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er (Chapitre IV [nouveau] du titre II du livre II, art. L. 224-1 et L. 232-8 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Création d'un dispositif d'interdiction de sortie du territoire)

Organisme extraparlementaire

Dépôt d’un document

Dépôt d’un rapport

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