Interventions de M. Daniel MARSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT

première lecture

[n° 2006-872 (23 novembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnels avant l'art. 1er ou avant l'art. 5 ou après l'art. 11

Son amendement n° 203 : extension aux départements d'outre-mer des mesures de soutien et de relance du logement social prévues en métropole ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 5 ou après l'art. 11

Son amendement n° 202 : programmation du nombre de logements sociaux à réaliser dans les départements d'outre-mer ; retiré. (texte intégral du JO)