Interventions de M. Pierre MARTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION

deuxième lecture

[n° 2006-387 (21 février 2006)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Favorable à une application large de la clause de réciprocité. Introduction d'un nouveau dispositif permettant l'émission de bons de souscription d'actions en cas d'offre inamicale. Encouragement à l'investissement et à la stabilisation de l'actionnariat des entreprises. Le groupe UMP votera ce texte d'équilibre. (texte intégral du JO)