Interventions de M. Marc MASSION

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES.

première lecture

[n° 2003-699 (4 février 2003)]

Discussion générale:

Situation particulière de la commune du Grand-Quevilly. Regret de l'absence d'affirmation de la responsabilité de l'industriel. Interrogation en cas de litige entre l'industriel, l'administration et les collectivités locales. Priorité à l'avis des collectivités locales en cas d'extension d'un site à risque majeur. Dispositif insuffisant en matière d'information. Définition incomplète des "riverains". Interrogation sur l'articulation du plan de prévention des risques technologiques, PPRT, avec les dispositions actuelles. Droit de délaissement et difficultés financières des communes. Difficultés locales consécutives au blocage du développement économique autour des sites à risques. Mesures positives en dépit des difficultés d'application. (texte intégral du JO)