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Interventions de M. Marc MASSION

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION AGRICOLE


commission mixte paritaire


[n° 2006-11 (22 décembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Discussion générale:

Projet de loi apparaissant comme un rendez-vous raté entre l'État et les agriculteurs. Prise en compte insuffisante de points importants et porteurs de sens pour l'avenir telle que la multifonctionnalité ou la diversité des activités agricoles. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)