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Interventions de M. Marc MASSION

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005


première lecture


[n° 2005-1720 (20 décembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 31 (Mise en conformité avec le droit communautaire de l'imposition des plus-values en report d'imposition lors du transfert du domicile hors de France)

Soutient l'amendement n° 49 de M. Michel Sergent (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 31

Soutient l'amendement n° 50 de M. Michel Sergent (caractérisation du régime fiscal privilégié par un écart d'imposition de 33 %) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 33

Le groupe socialiste vote contre l'amendement n° 166 de M. François Trucy (exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux des intérêts rémunérant les prêts consentis jusqu'au 31 décembre 2007 aux descendants directs pour l'achat de leur résidence principale, dans la limite de 50 000 euros prêtés). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 35

Défavorable à l'amendement n° 82 de M. Roger Karoutchi (augmentation à titre exceptionnel du dégrèvement de la cotisation de taxe professionnelle en faveur des entreprises de transport sanitaire terrestre pour les années 2005 et 2006). Amendement corporatiste. Le groupe socialiste vote contre. (texte intégral du JO)

Art. 42 (Simplification du droit annuel de francisation et de navigation et suppression de l'obligation de jaugeage des navires de plaisance)

Soutient l'amendement n° 51 de M. Michel Charasse (suppression) ; rejeté. Risque de fraude. Diminution de rentrées fiscales pour le Conservatoire du littoral. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Texte fourre-tout nécessitant un recadrage pour les années suivantes. Réforme de la taxation des plus-values. Inscription dans la logique libérale des dispositions prises sur l'impôt sur le revenu et sur l'ISF. Le groupe socialiste votera contre le collectif pour 2005. (texte intégral du JO)