Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-32 (2 novembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnel avant l'art. 17

Son amendement n° 408 : mise en place d'un conseil d'administration dans les CFA ; rejeté. Nécessité d'un contrôle financier par un conseiller régional. (texte intégral du JO)

Art. 17 (Art. L. 4312-1 du code général des collectivités territoriales - Publicité des fonds consacrés à l'apprentissage)

Le groupe CRC soutient l'amendement n° 249 de M. Jean-Luc Mélenchon (précision du contenu de l'annexe budgétaire relative à l'apprentissage). (texte intégral du JO)