Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2005-759 DU 4 JUILLET 2005 PORTANT RÉFORME DE LA FILIATION ET MODIFIANT OU ABROGEANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FILIATION

première lecture

[n° 2009-61 (15 janvier 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention (p. 233). Votera en fonction du sort réservé à son sous-amendement. (texte intégral du JO)

Article 1er (Ratification)

Sur l'amendement n° 1 de la commission (nouvelle rédaction de l'article), son sous-amendement n° 4  ; rejeté. (texte intégral du JO)