PROPOSITION DE LOI FACILITANT L'ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AU MANDAT DE CONSEILLER GÉNÉRAL

première lecture

[n° 2008-175 (6 février 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention (p. 937). Le groupe CRC votera contre cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Article unique

Favorable à l'amendement n° 1 de M. Bernard Frimat (suppression). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique

Favorable à l'amendement n° 2 de M. Yannick Bodin (application du texte à partir du 1er janvier 2009). (texte intégral du JO)