Interventions de M. Hervé MAUREY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LA PROTECTION DES ÉPARGNANTS

première lecture

[31 janvier 2023]

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Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 5 rectifié quater (Frais bancaires de succession - Encadrement)

P. 528 (texte intégral du JO)

Article 4 (Renforcement de la transparence sur les frais attachés aux produits d'assurance vie et d'épargne retraite)

P. 533 (texte intégral du JO)

Article 7 (Transférabilité interne et externe des contrats d'assurance vie)

P. 538 (texte intégral du JO)