PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE
première lecture
[n° 2011-590 (26 octobre 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er (Champ d'application de la loi : définition du livre numérique)
Position de la commission sur l'amendement n° 9 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 2 (Fixation du prix de vente au public par l'éditeur)
Position de la commission sur les amendements n° 6 de M. Jean-Pierre Leleux, n° 5 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° 10 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 3 (Obligation de respect du prix de vente au public fixé par l'éditeur)
Position de la commission sur l'amendement n° 7 de M. Jean-Pierre Leleux. (texte intégral du JO)Article 5 (Relations commerciales entre éditeurs et détaillants)
Position de la commission sur les amendements n° 8 de M. Jean-Pierre Leleux et n° 11 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 5
Position de la commission sur les amendements de M. David Assouline n° 2 (rémunération juste et équitable des auteurs d'oeuvres de l'esprit commercialisées sous forme numérique) et n° 1 (rapport gouvernemental étudiant les modalités d'affectation aux secteurs de l'imprimerie et de l'industrie du papier d'une compensation financière liée à la baisse d'activité engendrée par l'essor du livre numérique). (texte intégral du JO)Article 7 (Rapport au Parlement)
Son amendement n° 12 ; adopté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7
Position de la commission sur l'amendement n° 3 de M. David Assouline (application d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique). (texte intégral du JO)