Interventions de Mme Colette MÉLOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS TENDANT À LA MODERNISATION DU SECTEUR DE LA PRESSE

première lecture

[n° 2015-433 (5 février 2015)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Homologation des barèmes des messageries par le Conseil supérieur des messageries de presse)

. (texte intégral du JO)

Article 14 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 2 et 6 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 - Publication des annonces judiciaires et légales)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 15

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 16

. (texte intégral du JO)