PROPOSITION DE LOI VISANT À AFFIRMER LA LIBERTÉ DE CHOIX DES MAIRES QUANT À L'ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES DANS L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ (dossier législatif)
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Interventions de Mme Colette MÉLOT (mardi 21 janvier 2014)
Les interventions en séance publique
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