PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS n° 2023-1268 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 42 (Demande de rapport sur le fonctionnement du Centre national de gestion)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.