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Interventions de M. Louis MERMAZ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE


première lecture


[n° 2007-297 (14 septembre 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Soutient la motion n° 1 de M. Jean-Pierre Bel tendant à opposer la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera cette motion. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 121-2 et L. 121-6 du code de l'action sociale et des familles - Délégation des compétences du département en matière d'action sociale aux communes)

Soutient l'amendement n° 250 de M. Jean-Claude Peyronnet (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 121-6-2 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Partage de l'information entre les professionnels de l'action sociale et le maire)

Favorable aux amendements de suppression n° 183 de Mme Éliane Assassi et n° 252 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)