Interventions de M. Louis MERMAZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE DES MAJEURS ET DES MINEURS

première lecture

[n° 2007-1198 (5 juillet 2007)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

Sa motion n° 50 tendant à opposer la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Respect des droits du Parlement. Ecoute distraite de la ministre. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er

Favorable à l'amendement n° 28 de M. Jean-Pierre Sueur (rapport annuel au Parlement sur la situation dans les établissements pénitentiaires). (texte intégral du JO)