Interventions de M. Sébastien MEURANT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

première lecture

[n° 2018-493 (21 mars 2018)]

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Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 44 rectifié sexies (Accès au répertoire national - Contrôle de l'authenticité des pièces communiquées dans le cadre d'une demande de logement locatif social)

P. 2833 (texte intégral du JO)
P. 2835 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 45 rectifié sexies (Accès au répertoire national - Contrôle de l'authenticité des pièces communiquées dans le cadre d'une demande de logement locatif social)