Débat sur le thème « Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine »

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À RÉTABLIR À SEPT ANS LA DURÉE DU MANDAT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET À LE RENDRE NON RENOUVELABLE (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.