PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2005-205 (23 juin 2004)]

Discussion générale:

Nécessité d'agir en faveur de l'environnement. Contradiction entre les propositions de ce texte et la politique menée par le Gouvernement. Inquiétude des élus vis-à-vis du principe de précaution. (texte intégral du JO)