PROPOSITION DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DU CRIME D'ÉCOCIDE

première lecture

[2 mai 2019]

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Discussion générale:

P. 6041 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis (Criminalité organisée - Inclusion de la délinquance environnementale)

P. 6051 (texte intégral du JO)