Interventions de Mme Patricia MORHET-RICHAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ

première lecture

[n° 2016-41 (16 et 17 septembre 2015)]

Rechercher une intervention :

Article 5 quinquies (art. L. 3511-2 et L 3511-2-3 [nouveau] du code de la santé publique - Interdiction des arômes et des additifs dans les cigarettes et le tabac à rouler)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de salles de consommation à moindre risque)

. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 1334-1, L. 1334-12, L. 1334-14, L. 1334-15, L. 1334-16-1 [nouveau], L. 1334-16-2 [nouveau] et L. 1334-17 du code de la santé publique - Renforcement de la lutte contre la présence d'amiante dans les immeubles bâtis)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 11 sexies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)