Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Patricia MORHET-RICHAUD
(mardi 15 octobre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendements n° 382 rectifié ter et n° 537 rectifié bis (Intercommunalités - Instances de décision - Représentations des communes touristiques - Rapport au Parlement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.