Interventions de M. Jean-Marie MORISSET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

nouvelle lecture

[n° 2019-1446 (30 novembre 2019)]

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Quatrième partie :

Article 40 (Mise en place d'un forfait pour un parcours global post-traitement aigu du cancer)

P. 17296 (texte intégral du JO)

Article 41 (Simplification des certificats médicaux de non contre-indication au sport)

P. 17298 (texte intégral du JO)
P. 17300 (texte intégral du JO)

Article 44 (Mesures diverses pour le secteur des transports de patients et extension des dérogations prévues à l'article 51 de la LFSS pour 2018)

P. 17309 (texte intégral du JO)

Article 56 (Assouplissement des conditions de recours au travail aménagé ou à temps partiel et évolution des modalités de versement des indemnités journalières)

P. 17337 (texte intégral du JO)