Interventions de M. Philippe MOUILLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (25 novembre et 5 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 5 bis (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt pour les sociétés pour la mise à disposition d'une flotte de vélos)

P. 9666 (texte intégral du JO)

Article 5 ter (nouveau) (Prorogation de l'exonération d'impôt sur les revenus de location d'une partie de l'habitation principale ou d'une chambre d'hôte)

P. 9669 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 septies - Amendement n° I-2098 rectifié (Exploitants agricoles - Acquisition de panneaux photovoltaïques - Dispositif de suramortissement - Création)

P. 9677 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

P. 11174 (texte intégral du JO)

  Santé :

P. 11211 (texte intégral du JO)

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

État B

P. 11271 (texte intégral du JO)
P. 11274 (texte intégral du JO)