Interventions de M. Philippe MOUILLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE

première lecture

[n° 2024-317 (30, 31 janvier et 6 février 2024)]

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Discussion générale:

Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)

Article 1er bis G (Mission nationale d'audit et d'évaluation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA))

Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (Loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge)

Article 5 bis A (Contrôle des antécédents judiciaires des personnes exerçant une activité au contact d'un majeur vulnérable)

Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 286 (THEME)

  Organisation des travaux :

Article additionnel près l'article 8 bis - Amendement n° 154 rectifié (THEME)

Article 11 bis (supprimé) (Renforcement du rôle du médecin coordonnateur en Ehpad)

Explications de vote sur l'ensemble :