Interventions de M. Philippe MOUILLER (samedi 25 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 5 bis (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt pour les sociétés pour la mise à disposition d'une flotte de vélos)

Intervention 1

Article 5 ter (nouveau) (Prorogation de l'exonération d'impôt sur les revenus de location d'une partie de l'habitation principale ou d'une chambre d'hôte)

Intervention 2
Intervention 3

Article additionnel après l'article 5 septies - Amendement n° I-2098 rectifié (Exploitants agricoles - Acquisition de panneaux photovoltaïques - Dispositif de suramortissement - Création)

Intervention 4

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.