Interventions de M. Philippe MOUILLER (mercredi 31 janvier 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE n° 2024-317 (dossier législatif)

Article 5 bis A (Contrôle des antécédents judiciaires des personnes exerçant une activité au contact d'un majeur vulnérable)

Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 286 (THEME)

Article additionnel près l'article 8 bis - Amendement n° 154 rectifié (THEME)

Article 11 bis (supprimé) (Renforcement du rôle du médecin coordonnateur en Ehpad)

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