PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009 n° 2009-122 (dossier législatif)

Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA)

Article 2 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article 3 et état B (Ouvertures de crédits supplémentaires au titre du budget général)

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