PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE n° 2003-721 (dossier législatif)
Art. 17 bis (Sortie en sifflet du régime de zone franche pour la Corse)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Paul NATALI (jeudi 27 mars 2003)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.