PROPOSITION DE RÉSOLUTION SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIVE AUX SERVICES DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR

première lecture

[23 mars 2005]

Explications de vote sur l'ensemble :

Contexte de démocratie européenne. Favorable à la proposition de résolution. (texte intégral du JO)