PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (4 décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Défense :

Succès de l'avion Rafale. Calendrier de l'avion de transport aérien A-400 M. Avions de ravitaillement en vol. Interrogation sur la plate-forme modulaire Advanced UAV. La commission des affaires étrangères a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission "Défense" pour les forces aériennes. (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

Approbation des priorités retenues. Suppression de postes dans l'enseignement privé sous contrat. Inadaptation de la loi existante. Complémentarité de l'enseignement privé et de l'enseignement public. Le groupe UC-UDF votera les crédits de la mission "Enseignement scolaire". (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Favorable à l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-169 (revalorisation des bourses destinées aux collégiens). (texte intégral du JO)