Interventions de M. Pierre OUZOULIAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES

première lecture

[n° 2023-175 (3 et 4 novembre 2022)]

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Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 198 rectifié et n° 579 rectifié bis (Projets éoliens terrestres - Problématique patrimoniale - Prise en compte)

P. 4548 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendement n° 329 rectifié bis (Installation éolien terrestre - Protection des lieux de mémoire - Avis de conformité de l'ABF)

P. 4550 (texte intégral du JO)

Article 11 quinquies (nouveau) (Passage à un avis simple des architectes des bâtiments de France (ABF) pour l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire sur des bâtiments ou ombrières situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques)

P. 4665 (texte intégral du JO)
P. 4666 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 28 rectifié quater, n° 79 rectifié quater, n° 114 rectifié bis, n° 189 rectifié ter et n° 371 rectifié quinquies (Moulins hydrauliques - Petite hydroélectricité - Développement)

P. 4718 (texte intégral du JO)