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Interventions de M. Olivier PACCAUD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE


première lecture


[n° 2019-1461 (8, 9, 15 et 17 octobre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 12867 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI)

P. 12989 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 874 (Communes de moins de 1 000 habitants - Déclaration de candidature - Suppression)

P. 13191 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 327 rectifié ter (Communes rurales - Nombre d'élus locaux - Réduction)

P. 13228 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 44 rectifié ter (Communes de moins de 500 habitants - Nombre de conseillers municipaux - Seuil minimal)

P. 13232 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 784 rectifié bis, n° 533 rectifié bis, n° 132 rectifié bis, n° 208 rectifié ter, n° 218 rectifié bis, n° 662 et n° 505 rectifié ter (Création d'une commune nouvelle - Référendum préalable obligatoire)

P. 13386 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 23 - Amendement n° 326 rectifié bis (Règle du quorum - Caractère obligatoire pour les seules questions budgétaires)

P. 13416 (texte intégral du JO)