Interventions de M. Olivier PACCAUD (jeudi 29 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-433 rectifié et n° I-745 (Prélèvement au titre du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) - Rectification)

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