Interventions de M. Jean-Jacques PANUNZI (lundi 27 novembre 2023)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 14 (Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendements n° I-154 rectifié quinquies et n° I-6 rectifié (Professionnels de la location de courte-durée - Certificat d'immatriculation - Délivrance sur le lieu d'établissement du siège social de l'entreprise)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 16 (Réforme des redevances des agences de l'eau)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-558 rectifié ter (Gestion des déchets ménagers en Corse - Réfaction de TGAP - Mise en oeuvre)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 17 (Suppression de dépenses fiscales inefficientes et d'une taxe à faible rendement)

• Intervention 10
• Intervention 11

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.