Interventions de M. Paul Toussaint PARIGI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (7, 8 et 13 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er bis (nouveau) (Définition et mise en œuvre du principe de différenciation)

P. 6565 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 746 (Corse - Chambre des territoires - Composition)

P. 6678 (texte intégral du JO)
P. 6679 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 bis - Amendement n° 748 rectifié (Corse - Zones communales d'équilibre territorial - Création)

P.6998 (texte intégral du JO)