Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Georges PATIENT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE


nouvelle lecture


[n° 2020-1508 (17 novembre 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er

Article 4 bis (Nouveaux instruments de régulation économique des plateformes numériques)

Article 27 bis (Texte non modifié par la commission) (Relevé géographique des déploiements des réseaux)

Article 29

Explications de vote sur l'ensemble :