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Interventions de M. Georges PATIENT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE


première lecture


[n° 2022-217 (8 et 15 juillet 2021)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 114 rectifié ter, n° 124 rectifié bis, n° 126 rectifié bis, n° 111 rectifié ter, n° 112 rectifié ter et n° 113 rectifié ter (Conseil municipal - Ordre du jour)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1304 rectifié octies (Maire - Pouvoir de police)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1307 rectifié octies (Plan d'exposition au bruit (PEB) - Permis de construire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1306 rectifié octies (Code de l'urbanisme - Amendes - Augmentation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1384 rectifié octies (Urbanisme - Maire - Pouvoir de police)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 266 (Conférences territoriales de l'action publique (CTAP) - Suppression)

Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1358 rectifié bis (Conférence départementale des exécutifs - Création)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° n° 49 rectifié bis, n° 1057 rectifié ter, n° 1065 rectifié et n° 303 rectifié (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre - Compétences - Délégation)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 202 rectifié bis (Aide publique locale - Chef de file - Rôle)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 203 rectifié bis (Collectivité territoriale - Autorité organisatrice - Définition)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 1060 rectifié bis et n° 1061 rectifié bis (Commerces - Compétences économiques des communes)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1044 rectifié ter (Conseils départementaux - Plates-formes d'initiative locale (PFIL) - Aides)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1510 rectifié quater (Conseils départementaux - Aides économiques)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1043 rectifié ter (Départements - Plates-formes d'initiative locale (PFIL) - Financement)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1299 rectifié bis (Collectivité européenne d'Alsace - Coopération transfrontalière)

Article additionnel après l'article 81 (priorité) - Amendement n° 1037 rectifié ter (Mayotte - Visas à validité territoriale limitée (VTL) - Suppression)

P. 7165 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 82 (priorité) - Amendement n° 1290 rectifié (Guyane - Cadastre)

P. 7166 (texte intégral du JO)
P. 7167 (texte intégral du JO)

Article 83 (priorité) (Modalités de cession de biens immobiliers de l'État en Guyane)

P. 7167 (texte intégral du JO)
P. 7168 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 83 (priorité) - Amendement n° 1294 rectifié (Guyane - Autorisations d'urbanisme)

P. 7168 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 83 (priorité) - Amendements n° 1295 rectifié, n° 1293 rectifié bis, n° 1292 rectifié, n° 1291 rectifié et n° 1289 rectifié (n° 1295 rectifié : Guyane - Projets de construction - Déclaration préalable ; n° 1293 rectifié bis : Guyane - Projet de construction - Dispositif de participation du public ; n° 1292 rectifié : Guyane - Plans-guides d'aménagement ; n° 1291 rectifié : Guyane - Opérations d'intérêt national - Dérogations ; et n° 1289 rectifié : Guyane - République du Surinam - Carte de frontalier)

P. 7169 (texte intégral du JO)
P. 7170 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 83 bis (priorité) - Amendement n° 1369 rectifié (Accords de Guyane de 2017 - Rétrocession du foncier de l'État en Guyane - Rapport au Parlement)

P. 7174 (texte intégral du JO)