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Interventions de M. Georges PATIENT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
POUR LE PLEIN EXERCICE DES LIBERTÉS LOCALES


première lecture


[20 octobre 2020]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 6 (Modification du régime constitutionnel des territoires ultramarins)

P. 7597 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 9 rectifié bis, n° 22, n° 25 et 28 rectifié bis (Régime constitutionnel des territoires ultramarins - Modification - Catégorie « pays d'Outre-mer » - Création)

P. 7603 (texte intégral du JO)