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Interventions de M. Georges PATIENT
(mardi 17 novembre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

Communication relative à deux commissions mixtes paritaires

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE n° 2020-1508 (dossier législatif)

Article 1er

Article 4 bis (Nouveaux instruments de régulation économique des plateformes numériques)

Article 27 bis (Texte non modifié par la commission) (Relevé géographique des déploiements des réseaux)

Article 29

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.