Interventions de M. Georges PATIENT (lundi 7 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du lundi 7 décembre 2020

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article 43 (Adaptation de la taxe d'aménagement en vue de lutter contre l'artificialisation des sols)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement II-1462 rectifié (Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Suppression)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1338 rectifié (Taxe de l'aviation civile - Taxe de solidarité sur les billets d'avion - Critère géographique)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1339 rectifié (Taxe de solidarité sur les billets d'avion - Réductions tarifaires - Report entrée en vigueur)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1175 rectifié (Navires de croisière - Stationnement dans les ports - Redevance de séjour - Création)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-146 rectifié (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Commune d'implantation - Établissement public de coopération intercommunal (EPCI) - Répartition)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1263 rectifié bis (Hydroélectricité - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) - Modification)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-34 rectifié bis (Stations de transfert d'énergie par pompage (STEP) - Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) - Exonération)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1084 rectifié bis (Hydroélectricité - Départements - Communes - EPCI à fiscalité propre - Taxe foncière - Exonération temporaire)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1326 rectifié (Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) - Financement - Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement annexées à des locaux commerciaux - Extension nationale)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-428 rectifié ter (Véhicules de plus de 3,5 tonnes - Écotaxe - Expérimentation)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1194 rectifié bis (Forfait mobilités durables - Prise en charge employeur - Obligation)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-227 rectifié bis (Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-138 rectifié ter (Fiscalité écologique - Loi de programmation)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1415 rectifié ter (Alternatives au gazole non routier (GNR) - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1364 rectifié bis (Transition énergétique - Compte d'affectation spéciale (CAS) - Gestion - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendements n° II-104 et n° II-521 rectifié (Production de biocarburants - Perspectives - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-105 (Transport aérien - Projets de taxation - Rapport au Parlement)

Article 43 quinquies (nouveau) (Extension des modalités de neutralisation du produit comptable réalisé lors de l'acquisition de titres de participations à l'occasion d'une opération d'augmentation de capital libérée par des créances liquides et exigibles)

Article additionnel après l'article 43 sexies - Amendements n° II-1092 rectifié bis et n° II-1261 rectifié (Crédit d'impôt audiovisuel - Seuil d'accès - Abaissement)

Article additionnel après l'article 43 sexies - Amendements n° II-644 rectifié bis et n° II-1093 rectifié (Dépenses de production cinématographique - Crédit d'impôt - Augmentation temporaire)

Article additionnel après l'article 43 sexies - Amendement n° II-1259 rectifié (Crédit d'impôt cinéma - Assiette - Élargissement)

Article additionnel après l'article 43 sexies - Amendements n° II-439 rectifié ter et n° II-968 rectifié bis (Crédit d'impôt cinéma - Durée - Extension)

Article additionnel après l'article 43 sexies - Amendement n° II-647 rectifié bis (Cinéma - Entreprises d'édition et de distribution - Crédit d'impôt)

Article 43 septies (nouveau) (Bonification du crédit d'impôt sur les dépenses de production phonographique)

Article additionnel après l'article 43 septies - Amendement n° II-1163 rectifié bis (Centre national de la musique - Liste des agréments du crédit d'impôt phonographique)

Article additionnel après l'article 43 septies - Amendements n° II-249 rectifié bis, n° II-626, n° II-84 rectifié sexies, n° II-627 rectifié bis, n° II-747 rectifié quinquies et n° II-1260 rectifié (Édition musicale - Crédit d'impôt pour les producteurs phonographiques (CIPP) - Extension)

Article additionnel après l'article 43 septies - Amendements n° II-80 rectifié quater, n° II-432 rectifié et n° II-954 (Très petites entreprises de musique enregistrée et d'édition musicale - Cotisation foncière des entreprises - Exonération)

Article 43 octies (nouveau) (Rétablissement de la réduction d'impôt sur les sociétés au titre des souscriptions au capital des entreprises de presse)

Article additionnel après l'article 43 octies - Amendement n° II-77 rectifié (Particuliers - Acquisition d'œuvres d'artistes vivants des arts visuels - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 43 octies - Amendement n° II-986 rectifié quinquies (Librairies - Fiscalité)

Article 43 undecies (nouveau) (Prolongation de la durée d'application du crédit d'impôt pour l'agriculture biologique)

Article 43 duodecies (nouveau) (Création d'un crédit d'impôt pour les entreprises agricoles certifiées « haute valeur environnementale »)

Article additionnel après l'article 43 duodecies - Amendement n° II-1458 rectifié bis (Agriculteurs - Congés - Service de remplacement - Crédit d'impôt)

Article 43 quaterdecies (nouveau) (Exonération de taxe spéciale sur les contrats d'assurances (TSCA) sur les contrats assurant les véhicules électriques)

Article additionnel après l'article 43 quaterdecies - Amendement n° II-1482 (Crise sanitaire - Soutien aux entreprises - Assureurs)

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