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Interventions de M. Georges PATIENT
(mardi 16 février 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 16 février 2021

Procès-verbal

Modification de l’ordre du jour

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI
HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE LES MESURES RELEVANT DU DOMAINE DE LA LOI NÉCESSAIRES POUR ASSURER LA CONFORMITÉ DU DROIT INTERNE AUX PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE n° 2021-194 (dossier législatif)

Article unique

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI
RATIFIANT DIVERSES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 D'URGENCE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2021-195 (dossier législatif)

Article 1er

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 (Fonds de solidarité - Prolongation - Durée minimale - 6 mois)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Aides du fonds de solidarité - Préservation de l'emploi - Condition)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 7 (Banque publique d'investissement (BPI) - Dette des entreprises - Transformation en quasi-fonds propres)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 4 rectifié (Banque publique d'investissement (BPI) - Industrie stratégique - Prise de participation)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 5 rectifié (Banque publique d'investissement - Actionnariat public - Seuil - Augmentation)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 8 (Société anonyme Bpifrance - Fonds de garantie - Niveau de financement - Intégration au « jaune budgétaire »)

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA RÉFORME DU COURTAGE DE L'ASSURANCE ET DU COURTAGE EN OPÉRATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT n° 2021-402 (dossier législatif)

Article unique

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