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Interventions de M. Georges PATIENT
(jeudi 8 juillet 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 8 juillet 2021

Procès-verbal

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 114 rectifié ter, n° 124 rectifié bis, n° 126 rectifié bis, n° 111 rectifié ter, n° 112 rectifié ter et n° 113 rectifié ter (Conseil municipal - Ordre du jour)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1304 rectifié octies (Maire - Pouvoir de police)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1307 rectifié octies (Plan d'exposition au bruit (PEB) - Permis de construire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1306 rectifié octies (Code de l'urbanisme - Amendes - Augmentation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1384 rectifié octies (Urbanisme - Maire - Pouvoir de police)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 266 (Conférences territoriales de l'action publique (CTAP) - Suppression)

Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1358 rectifié bis (Conférence départementale des exécutifs - Création)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° n° 49 rectifié bis, n° 1057 rectifié ter, n° 1065 rectifié et n° 303 rectifié (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre - Compétences - Délégation)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 202 rectifié bis (Aide publique locale - Chef de file - Rôle)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 203 rectifié bis (Collectivité territoriale - Autorité organisatrice - Définition)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 1060 rectifié bis et n° 1061 rectifié bis (Commerces - Compétences économiques des communes)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1044 rectifié ter (Conseils départementaux - Plates-formes d'initiative locale (PFIL) - Aides)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1510 rectifié quater (Conseils départementaux - Aides économiques)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1043 rectifié ter (Départements - Plates-formes d'initiative locale (PFIL) - Financement)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1299 rectifié bis (Collectivité européenne d'Alsace - Coopération transfrontalière)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.