PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION SUR CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES ET PESTICIDES DANGEREUX QUI FONT L'OBJET D'UN COMMERCE INTERNATIONAL

première lecture

[n° 2003-987 (4 mars 2003)]

Discussion générale - commune avec celle du autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes):