Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Cyril PELLEVAT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ DE L'USAGE DES DRONES CIVILS


deuxième lecture


[n° 2016-1428 (13 octobre 2016)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 34-9-2 [nouveau] du code des postes et des communications électroniques, et L. 6214-4 et L. 6214-5 [nouveaux] du code des transports - Dispositifs de signalement et de limitation des drones)

. (texte intégral du JO)