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Interventions de M. Cyril PELLEVAT
(jeudi 13 octobre 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ DE L'USAGE DES DRONES CIVILS n° 2016-1428 (dossier législatif)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 34-9-2 [nouveau] du code des postes et des communications électroniques, et L. 6214-4 et L. 6214-5 [nouveaux] du code des transports - Dispositifs de signalement et de limitation des drones)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.