Interventions de M. Guy PENNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER LA LOI N° 82-471 DU 7 JUIN 1982 RELATIVE AU CONSEIL SUPÉRIEUR DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

première lecture

[n° 2004-805 (4 mars 2004)]

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Discussion générale:

Recherche paralysante du consensus. Faiblesse de la participation aux élections du CSFE. Situation des électeurs. Manque de moyens du Conseil. Manque de proximité des élus. Conditions de travail difficiles. Soutien de l'ensemble du groupe socialiste à cette réforme. (texte intégral du JO)

Art. 2

Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article 2. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 5

Favorable à l'amendement n° 2 du Gouvernement (possibilité de regrouper les opérations d'organisation du scrutin dans une circonscription consulaire) (texte intégral du JO)