Interventions de M. Jacques PEYRAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES

première lecture

[n° 2005-270 (1er et 2 février 2005)]

Discussion générale:

Rapport de la commission de révision du statut général des militaires. Place de l'armée dans une démocratie contemporaine. Spécificité du régime juridique des militaires. Réponse par le recrutement des militaires au défi de la professionnalisation de l'armée. Reconversion. Principe de concertation. Adaptation du statut sans modification de son esprit. Progrès apporté à l'insuffisance des garanties et protections, et de la responsabilité juridique dans les opérations extérieures. Avec le groupe UMP, votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)