PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE ET À LA SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE
première lecture
[n° 2006-686 (7 mars 2006)]
Article 2 bis (Création de la Haute Autorité de sûreté nucléaire et définition de ses compétences)
Interventions de M. Jacques PEYRAT
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :